- AUDIT USOAP/CMA
L’USOAP (Universal Safety Oversight Audit Program) est un programme initié par l’OACI qui permet de s’assurer de la capacité des États à superviser la sécurité aérienne sur leur territoire. Le but est de promouvoir la sécurité aérienne mondiale par la vérification régulière des systèmes de supervision de la sécurité de tous les États contractants de l’OACI (Organisation de l’Aviation civile Internationale).
Le succès de ce programme repose sur le processus fondamental et éprouvé qui consiste à identifier les carences puis à encourager les États à élaborer et mettre en œuvre des plans pour les corriger, après analyse des résultats des audits.
Au Togo, l’audit de supervision de la sécurité a été effectué du 19 au 26 février 2007 conformément aux procédures d’audit normalisées prescrites dans le Doc 9735 (Manuel d’audits de la supervision de la sécurité) de l’OACI, et à un protocole d’accord entre le Togo et l’OACI. Les résultats de l’audit ont été satisfaisants avec un taux de satisfaction de 65 % et un taux de non-conformité de 35 %.
En 2011, l’OACI a amorcé une transition de l’USOAP vers une méthode de surveillance continue (Continuous Monitoring Approach, [CMA]), qui sera mise en œuvre en plusieurs phases à partir 2013. Le CMA est une méthode à long terme souple, économique et durable passant par l’identification des carences en matière de sécurité et l’évaluation des risques qui leur sont associés pour élaborer des stratégies d’assistance et prioriser les améliorations.
La CMA vise à présenter un compte rendu continu de l’efficacité de la mise en œuvre par un État, par opposition à l’audit effectué une fois tous les six ans selon l’approche systémique globale.
Au Togo, un coordonateur (National Continuous Monitoring Coordinator [NCMC]) a été nommé et est déjà opérationnel.
- AUDIT USAP
Sur le plan de la sûreté, l’USAP (Universal Security Audit Program) est un programme similaire qui permet de s’assurer de la supervision de la sureté des États Membres de l’OACI. Au Togo, le dernier audit USAP a été effectué du 1er au 8 juillet 2010 et les conclusions ont été satisfaisantes.
