Licence du Personnel
ESPACE PROFESSIONNEL
La licence peut être définie comme un titre conférant officiellement le droit pour une période déterminée, au titulaire d’un brevet, d’exercer à bord d’un aéronef les fonctions correspondant à ce brevet de vol. Parmi le personnel de l’aviation civile qui a besoin de licence avant d’exercer, on peut noter :
- Les pilotes ;
- Le Personnel Navigant de Cabine (PNC) ;
- Les mécaniciens de maintenance d’aéronef ;
- Les contrôleurs de la circulation aérienne ;
- Les techniciens de maintenance des aides à la Navigation ;
- Les agents techniques d’exploitation ;
- Les opérateurs radio de station aéronautique.
A l’ANAC, le Service des licences du personnel aéronautique est chargé des responsabilités suivantes:
- la rédaction et l’amendement des règlements relatifs à la formation et aux licences du personnel
- l’évaluation et l’acceptation des demandes de licences et qualifications, et la délivrance des licences et qualifications ;
- l’approbation, la désignation et la supervision des personnes ou organismes chargés des tâches relatives aux licences et qualifications du personnel ;
- la délivrance et l’approbation des organismes chargés de la délivrance des certificats médicaux des personnels aéronautiques ;
- la gestion des non conformités relevées lors des actions de surveillance des approbations et agréments dans le cadre des activités du service ;
- la notification à l’OACI, des différences entre les règlements nationaux et les normes de l’annexe 1.
Les opérations courantes faites par le Service des licences du personnel aéronautique sont :
- la délivrance d’une nouvelle licence ;
- la validation d’une licence étrangère ;
- une conversion d’une licence étrangère ;
- un renouvellement d’une licence.
On retrouve sur le site web de l’ANAC:
- des formulaires ainsi que les règlements ;
- des formulaires en ligne.
PILOTES ET AUTRES PERSONNELS NAVIGANTS (PILOTES DE LIGNE, PROFESSIONNELS, PRIVES, INGENIEURS NAVIGANTS, PERSONNEL NAVIGANT DE CABINE)
On retrouve dans cette catégorie de membres d’équipage de conduite et le personnel navigant de cabine.
A- Membres d’équipage de conduite
- Les pilotes privés ;
- Les pilotes professionnels ;
- les pilotes de ligne ;
- les mécaniciens navigants.
Pilote privé Avion
Tout candidat à une licence de pilote privé avion doit avoir 17 ans révolus et détenir un certificat médical de classe 1 ou de classe 2 en cours de validité.
En ce qui concerne la formation théorique, tout candidat à une licence de pilote privé avion doit avoir reçu, dans un Flight Training Organization/ Organisme de formation au vol ou un dans un organisme déclaré, la formation requise conformément au programme défini par l’ANAC.
En ce qui concerne la formation pratique, tout candidat à une licence privée avion doit avoir reçu, sur un avion possédant un certificat de navigabilité délivré ou accepté par un Etat membre ou délivré par un Etat membre de l’OACI, au moins 25 heures de formation en double commande et au moins 10 heures de vol en solo supervisé, dont au moins cinq heures de vol en campagne en solo, dont au moins un vol en campagne d’au moins 270 kilomètres (150NM), au cours duquel deux atterrissages complets seront effectués sur deux aérodromes différents de celui de départ.
Pour plus de détails, consulter la brochure pilote privé
Pilotes professionnels Avion
Tout candidat à une licence de pilote professionnel avion doit être âgé de 18 ans révolus et détenir un certificat médical de classe 1 en état de validité.
En ce qui concerne les connaissances théoriques, tout candidat à une licence de pilote professionnel avion doit avoir reçu une formation dans le cadre d’un programme de formation approuvé auprès d’un organisme de formation au vol approuvé ou d’un organisme spécialisé dans l’instruction théorique, approuvé.
En ce qui concerne les connaissances pratiques, tout candidat à une licence de pilote professionnel avion doit avoir suivi une formation au vol intégrée ou modulaire auprès d’un organisme approuvé de formation au vol, sur un avion ayant un certificat de navigabilité délivré ou accepté par l’ANAC ou par un Etat membre de l’OACI. Le programme de formation doit être cohérent avec le programme de formation théorique.
Pour plus de détails, consulter la brochure pilote professionel
Pilote de ligne
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit être âgé de 21 ans révolus. Tout candidat à une licence ATPL(A) doit détenir un certificat médical de classe 1 en état de validité. Pour exercer les privilèges de la licence ATPL(A), un certificat médical de classe 1 en état de validité est exigé. En ce qui concerne les connaissances théoriques, Tout candidat à une licence ATPL(A) doit avoir suivi une formation théorique approuvée dans un organisme de formation au vol approuvé (FTO), ou une formation théorique approuvée dispensée par un organisme approuvé spécialisé dans la formation théorique. Le candidat qui n’a pas suivi la formation théorique donnée dans le cadre d’une formation intégrée doit suivre la formation définie dans les RANTs 01.
En ce qui concerne la formation au vol, Tout candidat à une licence ATPL(A) doit être titulaire d’une licence CPL(A), délivrée ou reconnue au titre d’une licence PEL, d’une qualification de vol aux instruments multi moteurs et doit avoir suivi une formation au travail en équipage dans le cadre d’une formation approuvée.
Pour plus de détails, consulter la brochure pilote de ligne
Personnel mécanicien navigant
Un mécanicien navigant est un membre de l’équipage de conduite, chargé à bord de l’aéronef, des moteurs, machines et instruments nécessaires à la navigation.
Tout candidat à une licence de mécanicien navigant doit être âgé de dix huit ans révolus.
Tout candidat à une licence de mécanicien navigant doit détenir un certificat médical de classe 1 en état de validité. Le candidat doit en outre acquérir une expérience de 100 heures de vol comme mécanicien navigant sous la supervision directe d’un instructeur mécanicien navigant (TRI(E)). Tout candidat à une licence de mécanicien navigant doit avoir une connaissance théorique et pratique.
B- Personnel navigant de cabine (PNC)
Un Personnel navigant de cabine (PNC) est un personnel, titulaire d’une licence, qui assure à bord des aéronefs utilisés pour le transport aérien commercial, exerçant des fonctions sécurité-sauvetage.
Tout candidat à une licence de membre d’équipage de cabine doit être âgé de dix huit ans révolus. Pour exercer les privilèges de la licence du Personnel navigant de cabine (PNC), un certificat médical de classe 2, délivré en application du RANT 01 PART PEL 5, en état de validité est exigé. La licence de membre d’équipage de cabine sanctionne un ensemble de connaissances de base théoriques et pratiques nécessaires pour exercer la fonction sécurité-sauvetage. Le candidat à la délivrance de la licence du Personnel navigant de cabine (PNC) doit en outre justifier, en qualité de navigant professionnel ou de membre d’équipage de cabine stagiaire, de l’accomplissement de (60) soixante heures de vol à bord d’un aéronef effectuant du transport aérien public de passagers en tant que membre d’équipage, attestant par là même l’acquisition des connaissances pratiques nécessaires. Un candidat à une licence de Personnel navigant de cabine (PNC) doit satisfaire à des épreuves théoriques, à une épreuve de natation et à des épreuves pratiques.
Les contrôleurs de la circulation aérienne ont besoin de licence avant d’exercer leurs métiers conformément au RANT 01 PART PEL 06 . La licence de contrôleur de circulation aérienne est délivrée après que le candidat ait démontré des compétences techniques et après avoir reçu une formation théorique et pratique relative à son métier.
Tout candidat à une qualification de contrôleur de la circulation aérienne doit avoir reçu dans un organisme de formation approuvé la formation requise conformément au programme approuvé par l’ANAC.
Tout candidat à une qualification de contrôleur de la circulation aérienne doit démontrer un niveau de connaissances théoriques correspondant aux privilèges accordés au titulaire d’une qualification de contrôleur de la circulation aérienne.
Pour plus de détails, consulter la Brochure contrôleurs de la circulation aérienne
Les techniciens de maintenance d’aéronefs entretiennent, réparent, révisent, modifient et testent les structures d’aéronefs et leurs systèmes mécaniques et hydrauliques.
Depuis le 01 septembre 2011, l’ANAC a commencé la délivrance des licences de maintenance d’aéronefs, dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation en vigueur. Ainsi, le personnel des organismes d’entretien et des exploitants intervenant dans la maintenance, doivent détenir une licence de technicien d’aéronef dans l’exercice de leur fonction.
Une demande de licence de maintenance d’aéronefs ou de modification des catégories de base doit être soumise à l’ANAC sous le formulaire Demande de Licence LMA
L’ANAC délivre, renouvelle et valide les licences de maintenance d’aéronefs pour les avions et les hélicoptères des catégories suivantes :
- Catégorie A
- Catégorie B1
- Catégorie B2
- Catégorie C
Les catégories A et B1 sont subdivisées en sous-catégories se rapportant aux combinaisons d’avions, d’hélicoptères, de moteurs à turbines et à pistons. Les sous-catégories sont :
- Catégorie A1 et B1.1 Avions à turbines
- Catégorie A2 et B1.2 Avions à moteurs à pistons
- Catégorie A3 et B1.3 Hélicoptères à turbines
- Catégorie A4 et B1.4 Hélicoptères à moteur à pistons
Conditions de délivrance d’une licence de Technicien de maintenance d’aéronef
Tout postulant à une licence de maintenance d’aéronefs doit avoir 18 ans révolus et satisfaire plusieurs exigences dont :
A- Exigences en matière de connaissances de base :
- Le demandeur d’une licence de maintenance d’aéronefs doit démontrer, par un examen, qu’il possède un niveau de connaissances sur les modules des sujets appropriés.
Les épreuves d’examen des connaissances de base sont conduites par l’ANAC ou par un organisme de formation régulièrement approuvé ou reconnu en vertu de la réglementation en rigueur.
- Une reconnaissance totale ou partielle vis à vis des exigences en matière de connaissances de base et de l’examen associé devra être accordée pour toute autre qualification technique si cette qualification est jugée équivalente par l’ANAC.
B- Exigences en matière d’expérience
Pour les différentes catégories et sous-catégories précédentes, tout demandeur d’une licence de maintenance d’aéronefs doit avoir acquis un certain nombre d’années d’expérience pratique en entretien sur des aéronefs en exploitation dépendamment de son niveau de formation technique.
Tout demandeur d’une extension de la licence de maintenance d’aéronefs doit se voir appliquer au minimum une condition d’expérience de l’entretien d’aéronefs civils appropriée à la catégorie ou sous-catégorie de licence supplémentaire sollicitée Pour tous les demandeurs, au moins une année de l’expérience requise doit correspondre à une expérience d’entretien récente sur un aéronef de la catégorie/sous-catégorie pour laquelle la licence de maintenance d’aéronefs est demandée.
Pour plus de détails, consulter le RANT 01 PART 66
PILOTES ET AUTRES PERSONNELS NAVIGANTS – HELICOPTERE
Les licences qui sont délivrées dans cette catégorie sont :
- les licences de pilote privé hélicoptère ;
- les licences de pilote professionnel hélicoptère ;
- les licences de pilote de ligne hélicoptère.
Les conditions de délivrances et de maintien en état de validité des licences de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères sont contenues dans la réglementation togolaise dénommée RANT 01 PART PEL2. Pour plus de détails, consulter le RANT 01 PART PEL2.
PILOTES ULM – PLANEUR – BALLON LIBRE
Les licences qui sont délivrées dans cette catégorie sont :
- les licences de pilote ULM ;
- les licences de pilote de planeur ;
- les licences de pilote de ballon libre.
Leurs conditions de délivrances sont contenues respectivement dans RANT 01 PART PEL10.
AGENT TECHNIQUE D’EXPLOITATION
Un agent technique d’exploitation est une personne dûment qualifiée conformément à la règlementation aéronautique, désigné par l’exploitant pour effectuer le contrôle et la supervision des vols, qui appuie et aide le pilote commandant de bord à assurer la sécurité du vol et lui fournit les renseignements nécessaires à cette fin. Tout candidat à l’obtention d’une licence d’agent technique d’exploitation doit être âgé de 21 ans au moins. Le candidat doit prouver qu’il connait :
- les exigences en matière de connaissances aéronautiques ;
- les exigences en matière d’expériences ou de formations ;
- les exigences en matière d’habileté.
Pour plus de détail consulter le RANT 01 PART PEL 7.
AUTRES PERSONNELS (AGENTS DE MAINTENANCE NAVAIDS, AUTRES LICENCES)
Il existe d’autres licences dont l’OACI n’a pas encore délibérées de son obtention par rapport à l’ANAC. L’OACI a émis des normes et pratiques recommandées internationales relatif à la délivrance des autres types de licences tel que : les opérateurs radio de stations aéronautiques.
Le Togo mettra à jour sa règlementation pour y inclure les exigences relatives à cette licence.
