Sureté & Facilitation
ESPACE PROFESSIONNEL
L’objectif principal de la sûreté de l’aviation civile internationale est d’assurer la protection et la sécurité des passagers, de l’équipage, du personnel au sol, du grand public, des aéronefs et des installations d’un aéroport servant à l’aviation civile internationale, contre les actes d’intervention illicite perpétrés au sol ou en vol.
L’annexe 17 de l’OACI définit la sûreté comme étant la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites. Cet objectif est réalisé par une combinaison de mesures ainsi que des moyens humains et matériels.
Depuis plusieurs années, l’aviation civile constitue la cible de prédilection des groupes terroristes et de personnes malveillantes. Dans ce contexte, la sûreté de l’aviation civile est d’une nécessité absolue pour assurer un environnement de travail sûr et sécuritaire pour tous les acteurs de l’industrie aéronautique. La sûreté aérienne est conforme au principe selon lequel le niveau des mesures de sûreté est proportionné à la menace évaluée.
La mise en œuvre d’une politique de sûreté de l’aviation est basée sur les exigences des programmes de sûreté de l’aviation à chacun de ces niveaux, tant pour les administrations que pour les exploitants du domaine du transport aérien.
L’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) est l’entité responsable de l’élaboration, l’application et le suivi de la réglementation relative à la sûreté de l’aviation civile et à la facilitation du transport aérien dans les aéroports du Togo. Il s’agit principalement du :
PROGRAMME NATIONAL DE SURETE DE L’AVIATION CIVILE (PNSAC)
Le PNSAC définit l’organisation et les mesures de sûreté applicables sur l’ensemble du territoire national et dans l’espace aérien de la République Togolaise. Il est conçu pour répondre aux normes et pratiques recommandées de l’Annexe 17 – Sûreté, à la convention de Chicago ainsi qu’aux exigences du Règlement 10/2013 de l’UEMOA
Il vise à maintenir la sûreté des exploitants togolais et étrangers assurant des services aériens au Togo ou à partir des aéroports du Togo et être capable de riposter rapidement à toute menace accrue contre la sûreté.
PROGRAMME NATIONAL DE FORMATION EN SURETE DE L’AVIATION CIVILE (PNFSAC)
Le PNFSAC est conçu pour assurer l’efficacité du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNSAC). Il vise à décrire les différentes formations que doivent suivre toutes les catégories de personnel de sûreté et autre que de sûreté conformément à leurs fonctions respectives pour assurer l’efficacité des mesures de sûreté.
Il est établi à l’intention du personnel de toutes les entités qui participent à la mise en œuvre des divers aspects du PNSAC ou qui en sont chargées.
PROGRAMME NATIONAL DE CONTROLE DE LA QUALITE (PNCQSAC)
Le PNCQSAC est établi pour satisfaire aux exigences du PNSAC et s’applique à toutes les personnes ou entités chargées de la mise en œuvre du PNSAC.
L’organisation de la sûreté de l’aviation civile au Togo fait intervenir plusieurs acteurs au plan national et aéroportuaire.
AU PLAN NATIONAL
AUTORITE COMPETENTE EN SURETE
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), est l’autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation civile chargée de la régulation et de la supervision de tous les aspects relatifs à la sûreté dans les aéroports du Togo.
A ce titre, elle élabore, contrôle la mise en œuvre et tient à jour le programme national de sûreté de l’aviation civile, le programme national de formation en sûreté de l’aviation civile et le programme national de contrôle qualité de la sûreté de l’aviation civile.
Pour atteindre ses objectifs, l’ANAC est assistée dans ses missions par plusieurs organes dont les comités nationaux, l’autorité de sûreté aéroportuaire et les autres parties prenantes à la sûreté.
COMITES NATIONAUX
Au niveau national, la coordination et la communication entre les différents acteurs de la sûreté de l’aviation civile sont assurées par deux (2) comités (CNSAC et CNEM-AC) mis en place auprès du ministre chargé de l’aviation civile.
Le Comité national de sûreté de l’aviation civile (CNSAC) a pour missions d’assurer la coordination des activités de sûreté entre les ministères, services et autres organismes de l’Etat, les exploitants d’aéroport et d’aéronefs, les fournisseurs de services de la circulation aérienne et les autres entités concernées par ou chargées de la mise en œuvre des divers aspects du programme national de sûreté de l’aviation civile.
Le Comité national d’évaluation de la menace (CNEM-AC) est chargé de surveiller en permanence le niveau de la menace au Togo et d’effectuer une évaluation régulière du risque en ce qui concerne la sûreté de l’aviation civile.
Ces deux comités nationaux sont présidés par le Directeur Général de l’ANAC et leurs membres sont désignés de manière à enregistrer la participation de tous les départements, services et organismes intéressés.
AU PLAN AEROPORTUAIRE
AUTORITE DE SURETE D’AEROPORT
Pour chaque aéroport du Togo, il est institué une autorité de sûreté ayant la responsabilité de la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite ainsi que la coordination de la mise en œuvre des mesures de sûreté.
Sur l’aéroport international de Lomé, l’organe de coordination des mesures de sûreté est l’Autorité de sûreté de l’aéroport international Gnassingbe Eyadéma (ASAIGE). Elle a pour missions, l’élaboration, la mise à jour et le suivi de l’application du programme de sûreté d’aéroport (PSA) ; la mise en œuvre d’une manière générale, sur l’aéroport, des dispositions contenues dans le PNSAC.
L’ASAIGE est dirigée par un coordonnateur nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile.
Pour toute information sur l’organisation et les missions de l’ASAIGE (lien vers le site de l’ASAIGE).
COMITES LOCAUX
Au niveau aéroportuaire, la coordination et la communication entre les différents acteurs sont assurées par plusieurs comités dont le CSA, le COSA et le CLGR.
A l’image du comité national de sûreté de l’aviation civile, il est créé par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile, un comité de sûreté pour chaque aéroport servant à l’aviation civile internationale. Ce comité, pour ce qui concerne la sûreté, donnera des conseils sur l’élaboration des mesures et procédures de sûreté propres à ces aéroports et d’en coordonner leur application.
Le Comité de sûreté d’aéroport (CSA) est un organe de conseil et d’appui à l’autorité de sûreté pour la mise en œuvre et la coordination de la sûreté sur l’aéroport.
Le comité opérationnel de sûreté (COSA) est chargé d’assurer au jour le jour, le suivi des activités de sûreté et d’apporter des solutions immédiates aux problèmes ponctuels de sûreté sur l’aéroport.
Le comité local de gestion de risque en sûreté de l’aviation civile (CLGR) est un organe d’appui à l’autorité de sûreté dans la planification des mesures d’atténuation correspondant au niveau du risque identifié afin d’avoir un risque résiduel acceptable.
PARTIES PRENANTES A LA SURETE
La sûreté étant une affaire de tous, les ministères, services et autre organisme de l’État, les autorités de sûreté aéroportuaire, les exploitants d’aéroports et d’aéronefs, les fournisseurs de services de la circulation aérienne, les locataires d’aéroport, les agents habilités, les expéditeurs connus, les sociétés privées de sûreté et toutes entités concernées par ou chargées de la mise en œuvre des divers aspects du PNSAC sont les partenaires de l’ANAC en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile au Togo.
A l’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma (AIGE), les parties prenantes à la sûreté sont notamment la liste n’étant pas exhaustive :
- ASAIGE: Autorité de Sûreté de l’Aeroport International Gnassingbe Eyadema (ASAIGE)
- SALT: Société Aéroportuaire de Lomé Tokoin
- ST HANDLING: Société Togolaise de Handling
- ASECNA: Agence Nationale pour la sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar
- LOME CATERING
- GLOBAL EXPRESS AFRICA (GEA)
- AEROTRANSPORT
- AEROSERVICES
- DHL
- PRESTATAIRES PRIVES DE SERVICES DE SÛRETE
- LES COMPAGNIES AERIENNES
Les responsabilités de chaque partie prenante sont détaillées dans le PNSAC.
AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SURETE
La réglementation nationale en matière de sûreté de l’aviation civile prévoit et encadre les activités des prestataires de sûreté que sont : les sociétés privées de services de sûreté, les agents habilités, les expéditeurs connus et les agents fret. L’exercice de ces activités est assujetti au respect de conditions administratives, économiques, techniques et opérationnelles matérialisé par la délivrance d’un agrément par le ministre chargé de l’aviation civile et d’un certificat d’exploitation délivré par l’agence nationale de l’aviation civile.
Les conditions administratives, économiques et techniques sont définies dans l’Arrêté N°002/MTRAF/CAB/SG du 03 novembre 2020 portant Conditions d’agréments et d’exercices des activités de prestataires privés de services de sûreté, agent habilité, expéditeur connu et agent fret.
Trois (3) sociétés privées de sûreté agréées opèrent sur l’aéroport de Lomé pour le compte des compagnies aériennes :
- SICASS: Société internationale de contrôle aéroportuaire et services de sûreté.
- SOTOSUR: Société Togolaise de surveillance.
- SG2S: Société de Gardiennage de surveillance et de sécurité/sûreté.
Aucune société n’est agréée agent habilité ou expéditeur connu pour l’heure.
L’objectif de la formation en sûreté est de garantir que les mesures de sûreté sont mises en œuvre par un personnel recruté et formé de manière appropriée pour remplir d’une part, leurs tâches selon des normes spécifiées et d’autre part, capable de mettre en œuvre un niveau normalisé de mesures préventives dans des conditions normales d’opération et de les adapter aussi rapidement que possible à une situation de menace accrue.
L’annexe 17 de l’OACI relative à la sûreté de l’aviation civile exige à chaque Etat membre d’établir et mettre en œuvre un programme national de formation en sûreté de l’aviation civile (PNFSAC).
RECRUTEMENT ET FORMATIONS
La formation est un maillon très important dans la chaîne de sûreté. L’ANAC accorde une attention particulière à la formation du personnel de sûreté.
Afin de maintenir un niveau élevé de sûreté, l’ANAC s’assure que le personnel de toutes les entités concernées par ou chargées de la mise en œuvre des divers aspects du PNSAC soit adéquatement et convenablement formé.
Les formations sûreté sont délivrées par l’ANAC sur la base d’un planning annuel publié en début de chaque année. Elle dispose, pour ce faire, d’un pool d’instructeurs chevronnés. Les formations dispensées par l’ANAC sont ; la liste n’étant pas exhaustive
- Sensibilisation en sûreté
- MPSA-Base
- Formation à la détection Fraude documentaire
- Sûreté du Fret
- Gestion de crise
- Atelier Gestion des risques
- Formation Instructeurs
- Formation Inspecteurs
Pour participer à une session de formation, les stagiaires doivent remplir le FORMULAIRE D’INSCRIPTION A UNE FORMATION AVSEC et le faire parvenir à l’ANAC au moins quinze jours (15) avant la date prévue de ladite formation. (lien vers le formulaire).
CERTIFICATION DES PERSONNELS DE SÛRETE
La certification, c’est l’évaluation et la confirmation formelles par l’ANAC qu’une personne a les compétences nécessaires pour effectuer les fonctions qui lui seront confiées à un niveau de qualité acceptable défini par l’ANAC.
Les entités qui sont soumises à la certification sont :
- Personnel d’Inspection/Filtrage ;
- Instructeurs sûreté ;
- Inspecteurs sûreté.
Le processus de certification est conduit par l’ANAC. L’ANAC veille à l’équité, la fiabilité et la normalisation du processus.
Les personnels de sûreté devant être certifiés doivent satisfaire aux critères définis par le PNSAC, produire un certificat médical et avoir suivi avec succès les formations initiales et celles en cours d’emploi prévues par le PNFSAC.
Pour chaque session de certification, le Directeur Général de l’ANAC met en place un jury composé au moins de trois (03) experts en sûreté de haut niveau et possédant l’expérience et les compétences avérées dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.
Le seuil de réussite à une certification est fixé à 80% pour toutes les catégories de personnels AVSEC.
Au Togo, le processus de certification des personnels chargés de l’inspection-filtrage des passagers, des personnes et des objets transportés est fait à l’aide d’un logiciel de simulation acquis auprès de la société LOGYX. En 2019, l’ANAC a acquis une version plus dynamique du logiciel appelée LOGYX WEB qui permet la mise à jour en ligne et régulière du serveur et de la banque d’images.
La supervision de la sûreté de l’aviation est essentielle pour un système de sûreté efficace. A travers cette supervision l’ANAC :
- s’assure que la mise en œuvre des mesures de sûreté est conforme au PNSAC ;
- vérifie l’efficacité du PNSAC ;
- s’assure que toutes les personnes affectées à des responsabilités ou à des fonctions de sûreté de l’aviation ont reçu effectivement une formation appropriée;
- relève les carences, propose les recommandations et garantit le suivi de la mise en œuvre.
La supervision de la sûreté se fait par le truchement des activités de contrôle qualité que sont les audits, les inspections, les tests, les évaluations de vulnérabilités, les investigations et les exercices de sûreté.
L’ANAC accueille des missions d’audits d’autres Etats et organisations internationales notamment l’OACI, l’UEMOA et des Etats Unis (TSA).
Les équipements utilisés pour l’inspection/filtrage, les contrôles d’accès et autres contrôles de sûreté dans les aéroports du Togo doivent satisfaire aux exigences et doivent être en état de réaliser ces contrôles de sûreté efficacement.
SEUIL DE DETECTION DES EQUIPEMENTS
L’ANAC met à la disposition de l’autorité de sûreté aéroportuaire et de tous les acteurss qui exploitent les équipements aux fins de contrôle de sûreté, des éléments d’orientation qui établissent les normes en matière de capacités de performances des équipements de sûreté utilisés dans les aéroports du Togo.
Les normes fixées ont pour but de maintenir chaque type d’équipements de sûreté aéroportuaire en bon état opérationnel et ainsi garder un niveau de détection fixé.
Afin de garantir que ces équipements satisfont aux standards les plus élevés, l’ANAC réalise sur une base continue des activités contrôle qualité sur ces équipements.
ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE SURETE
L’acquisition et l’exploitation des équipements de sûreté dans les aéroports du Togo par un exploitant sont subordonnées à certaines exigences minimums dans le but de s’assurer que tous les équipements de contrôle de sûreté répondent aux normes établies.
A cet effet, l’ANAC a élaboré et mis à la disposition de toutes les parties prenantes, des directives fixant le mécanisme de coordination et de supervision pour l’acquisition des équipements de sûreté.
EQUIPEMENTS DE SÛRETE UTILISES A L’AIGE
La diversité des méthodes d’attaques contre l’aviation civile internationale a contraint l’ANAC et les partenaires de l’aviation civile Togolaise, à déployer plusieurs types d’équipements de sûreté et des technologies avancées visant à détecter des menaces de différents niveaux de complexité ; et de ce fait, assurer la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite. Plusieurs équipements de sûreté sont utilisés à l’AIGE, pour l’inspection-filtrage des personnes, des bagages, des véhicules et des objets transportés.
La facilitation se définit comme « une combinaison de mesures ainsi que de ressources humaines et matérielles pour améliorer et optimiser les mouvements d’aéronefs, de membres d’équipage, de passagers, de marchandises, de bagages, de poste et de provisions de bord à travers les aéroports tout en assurant la conformité avec la législation internationale et nationale pertinente ».
L’ANAC est chargée de l’élaboration et de la tenue à jour de la réglementation nationale en matière de facilitation du transport aérien constituée essentiellement du Programme national de facilitation du transport Aérien (PNFTA) et du Règlement aéronautique national togolais (RANT 09).
Le RANT 09 définit les exigences nationales relatives à l’entrée et à la sortie des aéronefs, des personnes et de leurs bagages, des marchandises et autres articles ; les exigences relatives aux personnes non admissibles et personnes expulsées ; aux aéroports internationaux…
Le PNFTA est établi pour satisfaire aux normes et pratiques recommandées de l’Annexe 9 — Facilitation, à la Convention relative à l’aviation civile internationale et aux exigences de l’article 293 du Code de l’aviation civile du Togo. Il fournit un cadre pour guider l’amélioration et l’optimisation des mouvements d’aéronefs, de membres d’équipage, de passagers et de marchandises, de la poste et des provisions de bord à travers les aéroports et d’améliorer le service à la clientèle, tout en maintenant des exigences appropriées de sûreté.
La coordination et la communication entre les différents acteurs de la facilitation sont assurées par :
- Le Comité national de facilitation du transport aérien (CNFTA) chargé de coordonner la mise en œuvre des dispositions du Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA) et des règlements relatifs à la facilitation en République togolaise.
- Le Comité aéroportuaire de facilitation chargé de coordonner les questions de facilitation du transport aérien au niveau de l’aéroport.
SYSTEME DES DONNEES PASSAGERS RPCV/PNR
Le système des ‘’données passagers’’ RPCV/PNR est une norme de l’annexe 9 de l’OACI, devenue obligatoire pour tous les Etats membres depuis le 23 février 2018. Cette exigence est également entérinée par les résolutions 2178 et 2309 du Conseil de sécurité des nations unies qui a reconnu l’impérieuse nécessité pour les Etats de recueillir les informations pertinentes sur les personnes qui voyagent.
En effet, le système des ‘’données passagers’’ RPCV/PNR concourt à une bonne gestion des frontières et à la sûreté de l’aviation civile en identifiant chaque personne le plus tôt possible dans le processus de contrôle ; luttant ainsi plus efficacement contre l’immigration clandestine et la criminalité transfrontalière.
Pour être efficace, la gestion du système des ‘’données passagers’’ RPCV/PNR doit se faire dans un cadre de coopération inter agences au niveau de l’Etat. En ce sens, et dans le souci d’une mise en œuvre harmonisée et concertée, l’ANAC en coordination avec toutes les entités pertinentes de l’Etat, a amorcé le processus de mise en place et d’opérationnalisation du système des ‘’données passagers’’ RPCV/PNR est en cours au Togo.
REPERTOIRE DES CLES PUBLIQUES DE L’OACI
Le répertoire de clés publiques (RCP) de l’OACI est un important outil dans la sécurisation des frontières. Il permet d’optimiser les avantages qu’offrent les passeports électroniques en termes d’intégrité et de sécurité.
Le Togo est inscrit au RCP de l’OACI. Toutes les informations relatives aux documents de voyage sont disponibles sur le site de la direction générale de la documentation nationale (DGDN) (lien).
