Dispositions relatives aux passagers
ESPACE GRAND PUBLIC
Le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNSAC) exige que tous les passagers et leurs bagages fassent l’objet d’une inspection/filtrage avant d’être admis à bord d’un aéronef ou dans une zone stérile.
L’objectif de cette inspection/filtrage est d’empêcher l’introduction à bord d’un aéronef d’armes, d’explosifs ou tous autres engins dangereux qui pourraient être utilisés pour commettre un acte d’intervention illicite.
Cette inspection/filtrage est mise en œuvre par les agents de sûreté au moyen d’équipements de sûreté tels que : appareils radioscopiques et les portiques de détection de masses métalliques permettant de détecter les articles réglementés conformément aux exigences réglementaires. Il existe deux (02) catégories d’articles règlementés au transport par les passagers. Les articles règlementés en cabine et en soute.
GESTION DES ARTICLES PROHIBES TROUVES AUPRES DES PASSAGERS
Au cours de l’inspection filtrage, si les articles prohibés sont découverts sur un passager ou dans ses bagages, les alternatives ci-dessous sont envisagées :
- Pour les articles interdits en cabine mais autorisés en soute, ils sont retirés et confiés à la compagnie pour être placés dans les bagages de soute de l’aéronef conformément aux procédures de la compagnie contre décharge ou confiés aux membres de famille du passager.
- Les articles sont confisqués contre remise d’un récépissé, si les cas sus-énumérés ne sont pas envisageables.
