Le Lancement du marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA) a été effectué le 29 janvier 2018 à Addis Abéba et Le Président de la République Togolaise a été désigné Champion pour la mise en place du MUTAA par ses pairs.

Pour rappel, La Déclaration de la politique générale en matière d’aviation civile par la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de l’OUA a été faite en Juin 1980.

Par la suite, la Décision de Yamoussoukro a été prise en Novembre 1999

Les objectifs de la Décision de Yamoussoukro sont ;

• Libéralisation graduelle et progressive des services de transport aérien réguliers et non réguliers intra africains (article 2);
• Octroi des droits de trafic et spécialement ceux de la 5ème liberté de l’air (article 3);
• Réglementation des tarifs (article 4);
• Capacité des aéronefs des compagnies aériennes africaines (article 5);
• Désignation des instruments d’exploitation (article 6)
• Exploitation des vols CARGO.

ETATS MEMBRES DU MUTAA

La Déclaration mise en place d’un Marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA) a été faite à la 24eme  Session Ordinaire de l’Assemblée des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine des 30 et 31 janvier 2015 à Addis Abeba.

A la suite de cette déclaration onze (11) États membres de l’Union Africaine ont déclaré leur Engagement solennel de créer le Marché unique à l’horizon 2017. A ce jour le nombre d’Etats ayant déclaré leur engagement est passé à 27 Etats africains dont le Togo qui a signé son engagement le 15 février 2017.

Les réunions importantes pour le lancement de la MUTAA sont :

• 17 avril 2015: 1^ère réunion du groupe de travail ministériel sur le marché unique du transport aérien en Afrique; Addis Abeba,
• 21 octobre 2017: 2^ème réunion du groupe de travail ministériel sur le marché unique du transport aérien en Afrique; Addis Abeba,
• 8 décembre 2017: 3^ème réunion du groupe de travail ministériel sur le marché unique du transport aérien en Afrique; Addis Abeba,

• Accroître le PIB de 1,3 milliard de dollars;
• Créer 300 000 emplois;
• Réaliser une économie d’environ 500 millions de dollars en tarifs passagers
• Améliorer les services directs de 75%;
• Améliorer la connectivité
• Créer de nouvelles opportunités d’affaires;
• Ouvrir de nouvelles liaisons commerciales;
• Libre circulation des personnes et des biens;
• Plus de confort et plus de choix pour les clients;
• Réduction considérable des temps de trajets;
• Etablissement des liens culturels.

Les grandes étapes de cette mise en œuvre sont :

• Plaidoyer auprès des autres Etats n’ayant pas encore adhéré au MUTAA à s’engager,
• Réunion entre le point focal du Champion du MUTAA et l’UA sur la vision de l’UA concernant la mise en œuvre du MUTAA, le 20 février 2018 à Addis Abéba,
• Réunion sur la définition du plan d’action pour l’opérationnalisation du MUTAA, le 7 mars 2018 à Abidjan
• Réunion entre le Togo et la CAFAC pour la préparation de la 4ème réunion du groupe de travail ministériel sur l’opérationnalisation du MUTAA, du 24 au 26 avril 2018 à Dakar 28 mai 2018: 4ème réunion du groupe de travail ministériel sur le marché unique du transport aérien en Afrique; Lomé,
• Signature d’un Mémorandum de mise en œuvre de la Décision de Yamoussoukro par les Etats signataires de la Décision sur la création du marché unique du transport aérien en Afrique, le 28 mai 2018 à Lomé

Ces textes ont été adoptés lors de la 30ème Session ordinaire de l’Assemblée des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’UA, 28-29 janvier 2018, Addis Abeba

• Annexe 4 : Pouvoirs et fonctions de l’Agence d’exécution
• Annexe 5 : Règles et procédures relatives à la concurrence
• Annexe 6 : Règlement relatif à la protection des consommateurs
• Annexe 3 : Règlement des différends (en cours d’adoption

• Plaidoyer auprès des autres Etats Africains pour l’adhésion au MUTAA;
• Renforcement de l’agence d’exécution du MUTAA: CAFAC;
• Mise à jour des Accords aériens bilatéraux entre les Etats membre en vue de prendre en compte l’esprit de la DY
• Amener les Etats membres à un taux de conformité de 65 % USAP et 60% USOAP
• Vulgarisation et mise en œuvre des textes d’application du MUTAA.
• Poursuite du plaidoyer auprès des institutions devant accompagner l’implémentation du MUTAA: AFRAA, OACI, BAD, NEPAD, Banque Mondiale, CERs