Les différents audits de l’OACI dans les domaines de la sécurité (USOAP-CMA) et de la sûreté (USAP-CMA) permettent d’évaluer le niveau de conformité du Togo aux normes et pratiques recommandées de l’OACI. Les résultats enregistrés par l’ANAC-TOGO à ces différents audits sont les suivants :
En effet, le Programme universel OACI d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) conformément à la méthode de surveillance continue (CMA), permet de déterminer la capacité d’un État à assurer la supervision de la sécurité en évaluant si l’État a mis en œuvre les éléments cruciaux (EC) d’un système de supervision de la sécurité de manière efficace et cohérente. Cela permet à l’État d’assurer la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI et des procédures et éléments indicatifs associés. En outre, cet audit fournit à l’OACI un moyen de surveiller en permanence le respect par les États de leurs obligations en matière de supervision de la sécurité.
Les huit domaines ci-après sont évalués au cours de l’audit USOAP-CMA :
1) législation aéronautique de base et règlements d’aviation civile (LEG) ;
2) organisation de l’aviation civile (ORG) ;
3) délivrance des licences et formation du personnel (PEL) ;
4) exploitation technique des aéronefs (OPS) ;
5) navigabilité des aéronefs (AIR) ;
6) enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (AIG) ;
7) services de navigation aérienne (ANS) ;
8) aérodromes et aides au sol (AGA).
De même, le Programme universel d’audits de sûreté (USAP) a pour objectif de promouvoir la sûreté de l’aviation à l’échelle mondiale en réalisant régulièrement des audits de l’ensemble des États membres de l’OACI afin de déterminer leur état de mise en œuvre des éléments cruciaux d’un système de supervision de la sûreté de l’aviation et des normes et pratiques recommandées (SARP) liées à la sûreté, des procédures connexes des éléments indicatifs de l’OACI et des pratiques en matière de sûreté.
Les audits de l’USAP sont réguliers, obligatoires, systématiques et harmonisés. Ils portent sur la capacité des États d’assurer la supervision de la sûreté de l’aviation et les mesures de sûreté imposées aux aéroports.
En outre, l’obtention de la certification ISO-9001 v2015 en 2018 constitue une reconnaissance des efforts de l’ANAC et de sa volonté de s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue et d’offrir à ses partenaires des prestations répondant aux normes les plus élevées de performance et de qualité.
Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo
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