Conformément au code de l’aviation civile, l’exercice de l’activité de transporteur aérien public est subordonné à l’obtention :

• un agrément délivré par le ministre chargé de l’aviation civile ; et
• un permis d’exploitation aérienne émis par le directeur général de l’ANAC.

Les règlements applicables sont :

• RANT 06 PART OPS-1 (Transport aérien public par avion) ;
• RANT 06 PART OPS-3 (Transport aérien public par hélicoptère).

Le processus comprend cinq (05) phases :

1- Préliminaire;

2- Présentation de la demande formelle ;

3- Evaluation des documents

4- Inspection et démonstration

5- Certification.

Les activités autorisées (transport de passagers, de fret ou autres) sont définies dans l’arrêté du ministre chargé de l’aviation civile.
En plus de ces activités de l’arrêté, les spécifications d’exploitation associées à l’AOC définies délimitent certaines activités ou certaines conditions (transport de marchandises dangereuses, exploitation RVSM etc ….).

La durée de validité d’un AOC est d’un (01) an à moins que l’exploitant aérien est certifié IOSA (IATA Operational Safety Audit) cette durée est étendue à deux (02) ans.

Un postulant à un PEA/AOC ne peut détenir un PEA/AOC délivré par une autre Autorité, sauf accord spécifique entre les deux Autorités.

Un PEA/AOC sera suspendu ou retiré si l’Autorité de l’aviation civile n’est plus assurée de la capacité d’un exploitant à maintenir la sécurité de l’exploitation.

Tout exploitant qui n’est pas titulaire d’un permis délivré par le Togo aux termes des exigences des RANT 06 PART OPS-1 & 3, qui entreprend, soit directement soit indirectement ou par location ou tout autre arrangement, de se livrer à des opérations de transport aérien commercial dans les frontières ou l’espace aérien du Togo, sur une base régulière ou par affrètement.

Le règlement qui s’applique aux exploitants aériens étrangers est le RANT 06 PART TCO.

Oui, un exploitant aérien étranger n’exploite pas un aéronef au Togo s’il n’est pas titulaire d’une autorisation d’exploitation au Togo, délivrée par l’Autorité de l’aviation civile.

L’autorisation d’exploitation aérienne délivrée à un exploitant étranger, reste valide :

• tant que le permis d’exploitation aérienne (PEA ou AOC) délivré par l’Autorité de l’aviation civile étrangère est valide ; et
• ne fait l’objet ni de renonciation, de suspension, de révocation, ou d’une mesure équivalente; et
• L’exploitant étranger continue à desservir le TOGO au moins une fois au cours d’une période de douze (12) mois.

Conformément au code de l’aviation civile, L’exploitation de services de transport aérien public de passagers et de fret entre un point d’origine et un point de destination situés sur le territoire national est réservée aux transporteurs de l’UEMOA, sauf dérogations spéciales et temporaires accordées par le ministre chargé de l’aviation civile.

Un vol d’aviation générale est tout vol autre qu’un vol de transport commercial ou de travail aérien.

Le règlement applicable à l’aviation générale est le RANT 06 PART OPS-2.

Oui, un exploitant d’aviation générale doit avoir une autorisation d’aviation générale délivrée par l’Autorité de l’aviation civile avant tout activité.

Travail aérien : c’est une opération aérienne au cours de laquelle un aéronef est utilisé pour des services spécialisés tels que l’agriculture, la construction, la lutte contre le feu, la photographie, la topographie, l’observation et la surveillance, les recherches et le sauvetage, la publicité aérienne, etc.

Le règlement applicable au travail aérien est le RANT 06 PART SPO.

Oui, un exploitant de travail aérien doit avoir une autorisation de travail aérien délivrée par l’Autorité de l’aviation civile avant tout activité.