Suivant la loi n° 2016-011 du 07 juin 2016 portant code de l’aviation civile l’Agence a pour mission la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile.

A ce titre, elle est chargée notamment de :

• exécuter la politique de l’Etat en matière d’aviation civile;
• négocier des accords internationaux dans le cadre des habilitations et mandats spéciaux conférés par l’Etat ;
• élaborer et mettre en œuvre la stratégie en matière d’aviation civile et de transport aérien en application des orientations prioritaires nationales ;
• assurer la gestion de l’ensemble des droits de trafic issus des accords aériens signés par l’Etat du Togo ;
• coordonner et superviser l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaires;
• assurer le suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile ;
• assurer le suivi de la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté à l’aviation civile;
• assurer le suivi des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile ;
• élaborer et mettre en œuvre un plan de réduction des émissions de C02 en conformité avec les normes internationales de l’OACI sur l’environnement.

L’Agence représente l’Etat au sein des commissions, comités, assemblées et conseils dont l’objet se rapporte à ses missions. Cette représentation est assurée par la Direction Générale de l’Agence.

l’Agence élabore et amende, selon les nécessités, les règlements et procédures relatifs aux domaines suivants couverts par les annexes à la Convention de Chicago :

• l’ANAC élabore la législation et la réglementation relatives à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile ;
• l’ANAC élabore, si nécessaire, les dispositions législatives et/ou réglementaires d’intégration en droit togolais des dispositions des instruments de droit aérien international auxquels le Togo est partie ou résultant des autres engagements internationaux du Togo en matière de transport aérien ;
• l’ANAC élabore les dispositions législatives et/ou réglementaires permettant d’assurer la conformité du droit togolais aux dispositions des annexes à la convention de Chicago.