L’Agence Nationale de l’Aviation Civile est composée de trois (03) organes :

• Le Conseil d’orientation et de supervision ;
• Le Conseil d’administration ;
• La Direction générale.

Voir l’organigramme de l’ANAC-TOGO

 Le Conseil d’orientation et de supervision

Le conseil d’orientation et de supervision est l’organe chargé de l’orientation et de la supervision des activités de l’ANAC. A ce titre, il :

• définit les orientations de l’ANAC;
• approuve les états financiers ;
• rend compte au moins une fois par an et par écrit de la marche de l’ANAC.

Le Conseil d’administration

Le conseil d’administration a pour mission : 

• proposer la nomination du directeur général de l’ANAC après appel à candidature ;
• fixer, sur proposition du directeur général, l’organisation et la structure des services de l’ANAC;
• adopter le budget prévisionnel, les rectificatifs en cours d’année et les comptes financiers de chaque exercice ;
• délibérer sur les matières suivantes :
• la gestion des biens de l’ANAC ;
• le programme annuel d’activités ;
• le rapport annuel d’activités ;
• les plans d’investissements ;
• les acquisitions, aliénations, échanges, constructions et grosses réparations d’immeubles ;
• les actions judiciaires ;
• les dons et legs ;
• le statut du personnel et les effectifs de l’ANAC ;
• tout contrat, toute convention et tout marché.

La Direction générale

Le directeur général met en œuvre la politique arrêtée par le conseil d’orientation et assure l’exécution de ses délibérations.

Le directeur général coordonne, anime et dirige l’activité des services de l’ANAC. Il est chargé de:

• élaborer le programme annuel d’activités de l’ANAC;
• signer tous actes et contrats ;
• représenter l’établissement en justice ;
• déterminer l’organisation, la structure et le fonctionnement des services de l ‘ANA C ;
• recruter, nommer et mettre fin aux fonctions d’un membre du personnel de l’établissement;
• préparer le projet de budget ;
• préparer le rapport d’activités et les états financiers annuels à soumettre à l’adoption du conseil d’administration en vue de leur approbation par le conseil d’orientation et de supervision après leur certification par un commissaire aux comptes nommé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
• proposer au conseil d’administration le montant des redevances d’usage du domaine confié à l’établissement, ainsi que le montant des droits et des redevances pour services rendus par l’ANAC.

L’Agence est structurée en six (06) directions et deux (02) cellules.

• Une Direction contrôle et sécurité des vols (DCSV) chargée de la certification des constructeurs, des exploitants d’aéronefs, des organismes et programmes de formation des personnels, des aéroports et des prestataires des services de navigation aérienne. Cette direction comprend trois (03) services :
  • le service opérations ;
  • le service Navigabilité des Aéronefs ;
  • le service licences du personnel aéronautique.

• Une Direction navigation aérienne et aérodrome chargée de la certification et de la supervision des exploitants d’aérodromes, des fournisseurs de services de navigation aérienne, des organismes et programme de formation des personnels.

Elle est constituée de deux (02) services :

• le service navigation aérienne ;
• le service sécurité et normes d’aérodromes.

Organisation et missions

Conformément aux dispositions de l’article 07 de l’arrêté 11/MIT/CAB/2016 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-TOGO) du 25 Mars 2016, le Service Sécurité et Normes des Aérodromes est placé sous la responsabilité de la Direction de la Navigation Aérienne et des Aérodromes.

Ce service est chargé conformément à l’article 09 de l’arrêté précédemment cité :

• La rédaction et l’amendement des règlements relatifs aux aérodromes ;
• L’autorisation d’exploitation ou la certification des aérodromes ;
• La surveillance continue des aérodromes ;
• La coordination avec la direction contrôle et sécurité des vols, les activités de supervision des sociétés d’assistance en escale et des marchandises dangereuses au sol ;
• L’approbation des études de sécurité aéronautiques relatives aux aérodromes ;
• La tenue des dossiers de classification des aérodromes et de la mise à disposition d’une base de données d’aérodromes suivant les procédures recommandées ;
• La gestion des non conformités relevées lors des actions de surveillance des approbations et agréments dans le cadre des activités du service ;
• La notification, à l’OACI, des différences entre les règlements nationaux et les normes de l’annexe 14.

Le Service Sécurité et Normes d’Aérodromes, conformément à la décision N°19/16/ANAC-TOGO/DG portant organisation du Service Sécurité et Normes d’Aérodromes est composé deux de (02) divisions :

• Division Normes des Aérodromes ;
• Division Sécurité des Aérodromes.

La division Normes des Aérodromes, conformément à la décision précédemment citée est chargée de :

• Elaborer les règlements techniques sur les normes d’aérodrome et veiller à leur mise à jour ;
• Evaluer la première main d’exercices généraux d’exécution du plan d’urgence d’aérodrome visant à mettre en évidence tous problèmes ou insuffisances ;
• Fournir des orientations aux stades de la conception et de la réalisation des projets d’aérodrome, en particulier dans le cas de projets complexes ou lorsque des travaux importants peuvent avoir des incidences au niveau du respect des règlements ;
• Procéder à l’inspection finale de projets achevés ayant impliqué des travaux complexes ou de grande ampleur, afin de mettre en évidence les problèmes ou les insuffisances auxquels il faudra remédier pour se conformer aux exigences de la réglementation ;
• Organiser et participer à des séminaires de sécurité d’aérodrome et à d’autres programmes de formation visant à promouvoir une culture de la sécurité ;
• Examiner les lettres aux États de l’OACI sur les questions intéressant la réglementation des aérodromes, rédiger les réponses à ces lettres pour validation et assurer le suivi ;
• Elaborer les exigences nationales en matière de conception, d’exploitation et de maintenance des aérodromes, ainsi que les cahiers des charges et les garder à l’examen ; et des projets de guide (circulaires, éléments indicatifs de mise en œuvre) ;
• Elaborer et émettre des ordonnances, règles, circulaires consultatives et éléments indicatifs relatifs aux normes et pratiques d’aérodrome ;
• Examiner les plans et études pour de nouveaux aérodromes ou pour l’extension ou la modification d’aérodromes existants qui sont soumis à l’approbation de l’Autorité de l’aviation civile, afin de s’assurer que les dispositions des SARP de l’OACI et celles de la réglementation nationale sont respectées ;
• Donner des avis aux inspecteurs d’aérodrome, selon les besoins, au sujet des normes et pratiques d’aérodrome ;
• Participer aux activités d’inspections et de certification d’aérodrome ;
• Suivre la mise en œuvre des procédures relatives au risque animalier et à la protection de l’environnement.

La division Sécurité des Aérodromes, conformément à la décision précédemment citée est chargée de :

• Recevoir, enregistrer et instruire, les expressions d’intérêt reçues de postulants qui s’apprêtent à demander un certificat d’aérodrome ;
• Recevoir, enregistrer et instruire, les demandes formelles de certificat d’aérodrome,
• Délivrer ou refuser un certificat d’aérodrome ;
• Evaluer le coût des services, l’enregistrer et le percevoir auprès des postulants ;
• Recevoir, enregistrer et instruire les demandes de transfert de certificat d’aérodrome ;
• Recevoir, enregistrer, examiner et instruire les demandes de renonciation à un certificat d’aérodrome ;
• Annuler ou suspendre un certificat d’aérodrome ;
• Accorder un certificat d’aérodrome provisoire ;
• Examiner les facteurs qui exigent l’amendement d’un certificat d’aérodrome et émettre les amendements requis ;
• Notifier à l’AIS le statut d’aérodrome certifié et communiquer à l’AIS pour publication, les caractéristiques de l’aérodrome ;
• Examiner tout amendement des manuels d’aérodrome et notifier à l’AIS, les modifications à apporter dans les publications AIS;
• Examiner toute notification reçue d’un exploitant d’aérodrome pour publication par l’AIS;
• Coordonner avec d’autres organismes et fournisseurs de services tels que le service d’information aéronautique, les services de la circulation aérienne, les autorités météorologiques désignées, ainsi que les services de sureté ;
• Réaliser des audits sur site périodiques ou spéciaux du système de gestion de la sécurité des aérodromes, ce qui inclut la vérification des données publiées dans l’AIP au sujet de l’aérodrome ainsi que l’inspection des installations, de l’équipement et des procédures d’exploitation de l’aérodrome ;
• Procéder à des examens des audits journaliers de l’exploitant d’aérodrome et des comptes rendus des audits de sécurité spéciaux, ainsi que de la suite qui leur aura été réservée ;
• Réaliser des inspections périodiques des titulaires d’un certificat d’aérodrome. Les tâches liées à l’inspection périodique peuvent se faire en plusieurs étapes :

• Briefing pré-inspection avec les responsables de l’aérodrome ;
• Inspection administrative du système de gestion de la sécurité de l’aérodrome ;
• Inspection de l’aire de mouvement ;
• Sauvetage et lutte contre l’incendie ;
• Installations de carburant et autres services d’assistance en escale;
• Inspections nocturnes, ceci comprenant l’évaluation et la vérification du respect des normes relatives au balisage lumineux et à la signalisation des pistes, voies de circulation et aires de mouvement ; au balisage des chaussées ; aux radiophares d’aérodrome ; à l’éclairage des indicateurs de direction du vent ; au balisage lumineux des obstacles, ainsi qu’au marquage et à l’éclairage des zones de construction ;
• Briefing post-inspection avec les responsables de l’aérodrome, ceci comprenant la détermination de mesures appropriées d’application des règlements si ceux-ci n’ont pas été respectés.;
• S’assurer du respect des règlements et son application ;
• S’assurer de la tenue d’une bibliothèque technique et archive ;
• Tenir tous les documents publiés par l’OACI qui portent sur la conception, l’exploitation et la maintenance des installations et équipements d’aérodrome, ainsi que l’ensemble des normes, règles, ordonnances, circulaires consultatives et élément indicatifs nationaux ;
• Actualiser les documents conservés ;
• Tenir des dossiers pour chaque aérodrome du Togo, ce qui inclut les aérodromes certifiés ;
• Tenir pour chaque aérodrome un registre des certificats d’aérodrome, ainsi qu’un relevé des dates d’envoi des correspondances importantes, formulaires et numéros de certificat ;
• Maintenir une liaison étroite avec l’organisme de l’État qui est chargé des enquêtes et de la prévention des accidents pour recueillir des données sur les accidents et incidents d’aviation survenant aux aérodromes ou à leurs abords.
• Une Direction du transport aérien (DTA) chargée de la mise en application de la politique de l’Agence nationale de l’aviation civile en matière de transport aérien et des infrastructures aéronautiques conformément aux politiques nationale et régionale. Elle est composée de quatre (04) services :

• 
  
• le service études économiques et statistiques ;
• le service réglementation économique du transport aérien ;
  
• le service accords aériens et coopération internationale ;
• le service infrastructures aéronautiques.

• Une Direction Administrative et Financière et des Ressources Humaines (DAFRH) chargée de la politique de l’Agence en matière de gestion des ressources humaines en relation avec les autres directions, la gestion et le suivi des affaires financières et comptables. Elle est subdivisée en cinq (05) services :
• le service administratif, ressources humaines et formations ;
• le service financier ;
• le service comptabilité et recouvrement ;
• le service approvisionnement et logistique ;
• le service secrétariat général.

• Une Direction de la sûreté et de la facilitation (DSF) qui a pour mission l’élaboration, l’application et le suivi de la réglementation relative à la sûreté de l’aviation civile et à la facilitation ; la formation en matière de sûreté. Elle est subdivisée en trois (03) services :
• le service réglementation et formation,
• le service contrôle et qualité,
• le service équipements de sûreté.

• Une Direction inspection et qualité (DIQ) chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique qualité de l’agence et du programme des inspections en vue de la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile. Elle est subdivisée en trois (03) services :
• le service inspection;
• le service qualité;
• le service documentation et archives.

• Une Cellule juridique (CJ) qui joue le rôle de conseiller juridique du Directeur général et représente l’Agence dans ses relations avec le public.

A ce titre elle apporte une assistance juridique au Directeur général de l’Agence.

• Une Cellule gestion de la sécurité (CGS) chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme nationale de sécurité ; elle élabore la politique nationale de sécurité.