Coopération internationale

L’ANAC entretient d’excellentes relations avec les institutions internationales et communautaires traitant du transport aérien notamment l’OACI, l’UEMOA, la CAFAC, les AAMAC, l’ASECNA, l’EASA, FAA, Singapore Aviation, ALSA.

Conventions et traités internationaux

Le Togo est partie à plusieurs conventions et traités internationaux relatifs au transport aérien afin d’établir des instruments juridiques internationaux harmonisés dans le domaine de la sécurité et de la sûreté d’aviation civile, d’uniformiser la gestion des espaces aériens des États concernés et de maintenir un niveau régional uniforme de sécurité acceptable.

• Convention de Chicago du 07 décembre 1944 ;
• Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs du 14 septembre 1963 et le Protocole additionnel de Montréal du 4 avril 2014 ;
• Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs du 16 décembre 1970 ;
• Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile du  23 septembre 1971 ainsi que le Protocole additionnel de Montréal du 24 février 1988 ;
• Convention de Dakar établissant l’ASECNA signée en 1974 et révisée le 28 avril 2010
• Convention sur le marquage d’explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection du 1er mars 1991 ;
• Traité de l’Union économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) signée à Dakar le 10 janvier 1994 ;

• Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles conclue au Cap le 16 novembre 2001, ainsi que le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautique.

• Traité des AAMAC signé le 20 janvier 2012

Ces conventions et traités internationaux sont transposés dans le dispositif juridique national et servent de base pour l’élaboration et la mise à jour régulière de la législation nationale.

Coopération bilatérale

Les relations bilatérales entre le Togo et d’autres Etats sont également très dynamiques surtout dans les domaines de transport aérien et de recherches, sauvetages. Plusieurs accords sont signés avec des États africains, européens, américains et asiatiques.

Dans le cadre de l’application de l’article 83 bis de la convention de Chicago en ce qui concerne le transfert de responsabilité entre l’État d’immatriculation et l’État de l’exploitant sur les dispositions des annexes 6 et 8 de l’OACI, le Togo a signé des accords avec l’Éthiopie. Les détails sur ces accords sont disponibles sur le portail sécurisé de l’OACI.

Coopération technique

En vue d’atteindre le plus haut niveau de sécurité et de sûreté de l’aviation civile, le Togo bénéficie de l’assistance des partenaires techniques (Etats et institutions) dans les domaines de la formation et d’acquisition des équipements.