REGLEMENTS NATIONAUX
Décrets
01. Décret N¯75-39 (Immatriculation des aéronefs)Télécharger
02. Décret N¯75-40 (Régime de navigabilité des aéronefs civils)Télécharger
Arrétés
01. Arrêté N¯022_MIT_CAB (Adoption du RANT 07 - Immatriculation des aéronefs)Télécharger
02. RANT 07_Immatriculation des aéronefs (1ère Edition-Révision 00-Juillet 2015)Télécharger
03. Arrêté N¯023_MIT_CAB (Adoption du RANT 08 - Navigabilité des aéronefs)Télécharger
04. RANT 08 - PART 21_Navigabilité initiale des aéronefs et délivrance de certificat de navigabilité (1ère Edition-Révision00-Juillet 2015)Télécharger
05. RANT 08 - PART M_Maintien de la navigabilité (1ère Edition-Révision 00-Juillet 2015)Télécharger
06. RANT 08 - PART 145_Organismes de maintenance agréés (1ère Edition-Révision 00-Juillet 2015)Télécharger
07. Arrêt N¯031_MIT_CAB (Adoption du RANT 16)Télécharger
08. Décision N¯37-1_19_ANAC_DG_CJ_DIQ (Adoption du RANT 16 PART 4 - CORSIA)Télécharger
09. RANT 16 - PART 1 - Protection de l'environnement-Bruit des Aéronefs (1ère Edition-Révision 00-Juillet 2015)Télécharger
10. RANT 16 - PART 2 - Protection de l'environnement- Emissions des moteurs d'aviation (1ère Edition-Révision 00-Juillet 2015)Télécharger
11. RANT 16 - PART 4 - Protection de l'environnement - Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation (1ère Edition-Révision 00-Juin 2019)Télécharger
12. Arrêté N¯19_MD-PR_ETPTIT_ANAC-TOGO (Exigences additionnelles liées à la location d'aéronefs)Télécharger
Autres règlements
13. Arrêté N¯002_MTRH_DAC (Procédures et conditions techniques de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs)Télécharger
14. Arrêté N¯005_MTRH_DAC (Marque de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, certificats et registre d'immatriculation)Télécharger
REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES
1. Règlement N¯07_2005_CM_UEMOA (Certificat de navigabilité des aéronefs) + Annexe RC CDNTélécharger
2. Règlement N¯10_2005_CM_UEMOA (Agrément des organismes d'entretien des aéronefs civils) + Annexe RC 145Télécharger