Projets de règlement - Consultation des parties prenantes

Dans le cadre de la mise à jour des règlements aéronautiques, les projets de règlements sont publiés afin de recueillir les observations sur lesdits projets avant leurs adoptions par les autorités compétentes.

Veuillez vous servir du formulaire ci-dessous pour transmettre vos observations à l’ANAC. Les observations peuvent être transmises à l’ANAC par tous les canaux disponibles notamment :

  • Par courrier : Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo; B.P. 2699, Lomé -TOGO; Tél : +228 22263740; Fax : +228 22260860

 

Formulaire Remarques et Observations sur les projets de règlements

Projets de règlementLettre circulaire de diffusionDate limite de réception des observations
Projet de RANT 02 - Règles de l'air Lettre circulaire 22 juillet 2024
Projet de RANT 04 - Cartes aéronautiques Lettre circulaire 22 juillet 2024
Projet de RANT 10 PART 2 - Procédures de télécommunicationsLettre circulaire 22 juillet 2024
Projet de RANT 10 PART 3.1 - Systèmes de
communications de données
numériques
Lettre circulaire 22 juillet 2024
Projet de RANT 11 PART 1 - Services de la circulation aérienneLettre circulaire 22 juillet 2024
RANT 12 - Recherches et sauvetageLettre circulaire 22 juillet 2024
Projet de RANT 15 - Services d'information aéronautiqueLettre circulaire 22 juillet 2024
Projet d'amendement du RANT 07 Ed2 Rev0Circulaire RANT 0731 mai 2024
Projet d'amendement du RANT 08 Part 21 Ed2 Rev0Circulaire RANT 0831 mai 2024
Projet d'amendement du RANT 08 PART M Ed2 Rev0Circulaire RANT 0831 mai 2024
Projet d'amendement du RANT 08 PART 145 Ed2 Rev0 Circulaire RANT 0831 mai 2024
Projet d'amendement du RANT 16 Part 1 _ BRUIT DES AÉRONEFS Ed2Rev0Circulaire RANT 1631 mai 2024
Projet d'amendement du RANT 16 Part 2 _ ÉMISSIONS DES MOTEURS D’AVIATION Ed2Rev0Circulaire RANT 1631 mai 2024
07. Projet d'amendement du RANT 16 Part 3 _ EMISSION DE CO2 DES AVIONS Ed1Rev0Circulaire RANT 1631 mai 2024
RANT 16 Part 4 _ CORSIA Ed2Rev0Circulaire RANT 1631 mai 2024
PROJET_RANT 06 PART OPS 1 Circulaire RANT 06 PART OPS-1, RANT 06 PART OPS-2 et RANT 06 PART OPS-331 mai 2024
PROJET RANT 06 Part OPS 2 CONDITIONS UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE Circulaire RANT 06 PART OPS-1, RANT 06 PART OPS-2 et RANT 06 PART OPS-331 mai 2024
PROJET RANT 06 PART OPS 3 Circulaire RANT 06 PART OPS-1, RANT 06 PART OPS-2 et RANT 06 PART OPS-331 mai 2024
PROJET RANT 01 Circulaire RANT 0131 mai 2024