Projets de règlements
Derniers textes adoptés
Projets de règlements
Dans le cadre de la mise à jour des règlements aéronautiques, les projets de règlements sont publiés afin de recueillir les observations sur lesdits projets avant leurs adoptions par les autorités compétentes.
Veuillez vous servir du formulaire ci-dessous pour transmettre vos observations à l’ANAC. Les observations peuvent être transmises à l’ANAC par tous les canaux disponibles notamment :
- Par Email : secretariat@anac-togo.tg ; anactogo@gmail.com ; cj@anac-togo.tg
- Par courrier : Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo; B.P. 2699, Lomé -TOGO; Tél : +228 22263740; Fax : +228 22260860
Formulaire Remarques et Observations sur les projets de règlements
Projets de règlement Lettre circulaire de diffusion Date limite de réception des observations
Projet de RANT 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Lettre circulaire 14 mars 2025
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