Notification d’évènements:
Pourquoi et comment?
Afin d’améliorer la sécurité aérienne en s’inscrivant dans une approche beaucoup plus proactive, il est indispensable de mettre en place un mécanisme efficace permettant de Collecter, de Stocker, d’Analyser et de Partager des renseignements sur les événements d’aviation civile pour détecter les situations potentiellement dangereuses et faciliter l’analyse et le suivi des tendances afin d’entreprendre des actions correctrices nécessaires.
La notification d’événements doit devenir un réflexe pour les agents de première ligne, des opérateurs concernés et leurs responsables.
Afin de rendre plus efficace le processus de notification, les questions suivantes sont indispensables avant toute notification :
Un évènement de sécurité est survenu : doit-il être notifié ? Si oui,
- Comment notifier l’événement ?
- A qui le notifier ?
- Dans quels délais ?
Modèle de formulaire de notification d’évènements
Pour pouvoir rapporter les événements de sécurité dont ils ont eu connaissance, les agents doivent pouvoir accéder facilement à des formulaires de notification d’incidents. Pour faciliter la tâche des entreprises et organismes concernés, des différents modèles de formulaires standardisés sont proposés par type d’aéronefs et par type d’évènements.
- Modèle de formulaire de notification d’évènement « exploitant d’avions »
- Modèle de formulaire de notification d’évènement « exploitant d’hélicoptère »
- Modèle de formulaire de notification d’évènement « exploitant d’aérodromes »
- Modèle de formulaire de notification d’évènement « détectés en maintenance »
- Formulaire de compte rendu d’impact avec les animaux.
Toutefois, rien n’oblige les « notifiants » à utiliser les modèles proposés. Chaque entreprise est en effet libre d’employer un modèle qui lui est propre. Dans ce cas, devront figurer sur le formulaire de notification les informations indispensables à la compréhension de l’incident rapporté. La richesse de détail de ces informations devra, dans la mesure du possible, être proportionnée à la gravité de l’incident considéré.
Processus de notification d’évènements
Ce processus se présente comme suit :
Règlementation sur la notification
Accidents et incidents grave (Décret N°2007-005/PR du 07/02/2007 relatif à la conduite des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation)
Mécanisme de notification de traitement et de partage des comptes rendus d’évènements d’aviation civile (Arrêté N°010/MTPT/CAB/SG /ANAC-TOGO du 04/06/2009)
Incident en transport aérien public (Règlement n°09/2005/CM/UEMOA du 16/09/2005relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public dénommé Règlement Communautaire OPS1 (RC OPS 1)
Evènement « maintenance et maintien de la navigabilité » (Règlement n°10/2005/CM/UEMOA relatif à l’agrément des organismes d’entretien dénommé Règlement Communautaire 145 (RC 145) et le Règlement N°07/2005/CM/UEMOA relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils dénommé Règlement Communautaire CDN)
Outil de collecte et d’analyse d’évènements utilisé par l’ANAC : ECCAIRS
Les comptes rendus notifiés à l’ANAC-TOGO, sont stockés dans une base de données sécurisée, du nom d’ECCAIRS (European Co-ordination Centre for Aviation Incident Reporting Systems), développée sous l’égide de la Commission Européenne et adoptée par la quasi-totalité des États de l’Union Européenne et certains Etats non UE (Canada, Singapore, Tunisie, Cameroun…).
ECCAIRS est un logiciel qui utilise la taxonomie OACI ADREP 2000. Il dispose notamment d’outils permettant l’analyse et la présentation des données dans une multitude de formats. Son installation ainsi que son exploitation nécessite une formation spécifique. Le système ECCAIRS comporte de nombreux outils :
- ECCAIRS BROWSER
- ECCAIRS GRAPHER
- LOADER and GENERATOR
- EXPORTER
- AWB(Agrégation WorkBench)
ECCAIRS permet à travers ces outils, de faire des analyses d’évènements qui reposent sur :
- Les statistiques et leurs traitements (Analyse statistique) ;
- Le model SHELL. Des « groupes d’experts » (équipe multidisciplinaire) sont formés pour effectuer des analyses sur les données à partir de l’outil ECCAIRS afin d’identifier des conditions jugées particulièrement dangereuses. Cette équipe multidisciplinaire doit arriver à dégager les principaux enseignements permettant d’améliorer la sécurité. Pour y arriver, elle s’appuie sur la notion de gestion de risque (Dangers, Conséquences, Probabilité du risque, Sévérité du risque, Acceptabilité).
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