Licences

La licence peut être définie comme un titre conférant officiellement le droit pour une période déterminée, au titulaire d’un brevet, d’exercer à bord d’un aéronef les fonctions correspondant à ce brevet de vol. Parmi le personnel de l’aviation civile qui a besoin de licence avant d’exercer, on peut noter :

• Les pilotes ;
• Le Personnel Navigant de Cabine (PNC) ;
• Les mécaniciens de maintenance d’aéronef ;
• Les contrôleurs de la circulation aérienne ;
• Les techniciens de maintenance des aides à la Navigation ;
• Les agents techniques d’exploitation ;
• Les opérateurs radio de station aéronautique.

A l’ANAC-TOGO, le bureau des licences est chargé des responsabilités suivantes :

• l’évaluation des compétences d’un candidat à une licence ou à une qualification ;
• la délivrance des licences et inscription des qualifications ;
• l’homologation des cours d’instruction ;
• la validation des licences délivrées par les autres États de l’OACI ;
• la rédaction et l’amendement des règlements relatifs à la formation et aux licences du personnel ;
• l’approbation de l’utilisation des simulateurs d’entraînement au vol et autorisation de leur utilisation en vue de l’acquisition de l’expérience requise ou de la démonstration de l’habileté requise pour l’obtention d’une licence ou d’une qualification ;
• l’approbation, la désignation et la supervision des personnes ou organismes chargés de tâches relatives aux licences et qualification du personnel ;
• la notification à l’OACI, des différences entre les règlements nationaux et les normes des annexes 1

Les opérations courantes faites par le bureau des Licences sont :

• la délivrance d’une nouvelle licence ;
• la validation d’une licence étrangère ;
• une conversion d’une licence étrangère ;
• un renouvellement d’une licence.

On retrouve dans la section licence du site web :

• des formulaires ainsi que les règlements ;
• des formulaires en ligne ;