Procédures
La délivrance, le renouvellement, la validation et la conversion des licences se font sur la base des procédures dont certaines sont :
- Procédure de délivrance des licences et qualifications ;
- Procédure d’authentification de licences, qualifications, autorisations et certificats délivrés par un Etat étranger ;
- Procédure liée à l’organisation des examens théoriques ;
- Procédure d’évaluation des attestations médicales du personnel de l’aviation civile ;
- Procédure de prorogation et de renouvellement des certificats médicaux de classe 1, 2 et 3 ;
- Procédure de délivrance d’attestations médicales aux titulaires de licences qui ne remplissent pas toutes les conditions médicales de l’annexe 1, chapitre 6 ;
- Procédure d’examen médical différé ;
- Procédure et plan de surveillance et de supervision des médecins examinateurs ;
- Procédure pour le traitement des fausses déclarations ;
- Procédure de sélection, de désignation et de nomination des médecins-examinateurs ;
- Procédure pour la délivrance d’un agrément à un organisme de formation ;
- Procédure relative à la tenue des dossiers ;
- Procédure de résolution des carences et des problèmes de sécurité détectés.
Pour avoir les détails sur ces procédures, consulter :
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