Permis d’Exploitation aérienne

Permis d’exploitation Aérienne

Conformément à la réglementation et aux procédures en vigueur au TOGO, l’activité de transport aérien public est subordonnée à :

• La délivrance, par le Ministre des transports, de l’agrément de transporteur aérien après examen concluant des données juridiques, économiques et financières fournies par le postulant ;
• La délivrance, par le Directeur générale de l’aviation civile, du permis d’exploitation aérienne (AOC : Air Operator Certificate) après examen de la compétence technique du postulant : C’est le processus de certification

Le permis d’exploitation aérienne est la reconnaissance officielle de l’exploitant à assurer des vols. Ce permis est la base sur laquelle le Togo réglemente les activités des exploitants et permet à l’ANAC-TOGO de contrôler et de superviser continuellement la sécurité des services assurés.

Une fois que le postulant remplit la totalité des conditions techniques nécessaires à l’obtention d’un AOC et après, le cas échéant, les résultats favorables du contrôle en vol, l’ANAC-TOGO peut délivrer le permis d’exploitation aérienne. Au permis d’exploitation aérienne (AOC) sont associées des spécifications opérationnelles qui peuvent être modifiées indépendamment du AOC proprement dit. Ces spécifications opérationnelles peuvent être des approbations comme le RVSM (Reduced Vertical Separation Minima), ETOPS (Extended-range Twin-engine Operation Performance Standards), RNAV (Navigation de surface). Selon les normes et recommandations de l’OACI, les aéronefs qui exploitent des vols commerciaux sont tenus d’avoir à bord une copie authentifiée du permis d’exploitation aérienne.