Le Service des autorisations de survol et d’atterrissage
Le Service des autorisations de survol et d’atterrissage est une structure au seins de la DTA qui est chargée de la délivrance de toutes les autorisations relatives au survol et atterrissage du Territoire Togolais des aéronefs étrangers Civils. Le Service chargé des autorisations de survol et d’Atterrissage est composé de deux agents :
- Un Chef chargé de la coordination des activités ;
- Un agent chargé de l’exécution et la délivrance des autorisations accordées par la hiérarchie ;
Ils sont assisté en cas de nécessité par un autre agent relevant de la DCSV.
CLIQUEZ ICI pour accéder à l’Arrêté Interministériel relatif aux demandes d’autorisation de survol avec ou sans escale du territoire togolais.
Matériel de communication
- Le matériel de communication est le Réseau des Services Fixe de Télécommunications Aéronautiques (RSFTA) dont le dernier model est le MESSIR,
- et l’internet ( adresse e-mail : survatter@anac-togo.tg/survatter@yahoo.fr). Téléphone : 228 22 26 37 40 Fax : +228 22 26 08 60
Coordination
Le service des autorisations de survol et atterrissage coordonne ses activités avec :
- Le service des Inspections dans le cadre des vols charters et des autorisations nécessitants une intervention de celui-ci ;
- La DCS ;
- L’ASECNA ( le Service technique chargé du suivi et réparation du MESSIR, la Tour de contrôle, le Bureau de piste) ;
- La SALT.
Autres partenaires
- Le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants ;
- L’Etat major Général des Armées ;
- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération ;
- Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ( dans le cadre des vols relatif au rapatriement des déportés).
En effet, cette coordination s’effectue dans le cadre des autorisations de survol et d’atterrissage du territoire Togolais des aéronefs d’Etats.
Modèle de demande d’autorisation
- une demande adressée a l’ANAC-TOGO 72h avant le vol
- immatriculation de l’aéronef
- type d’aéronef
- période ou date de vol
- trajet
- numéro de vol ou indicatif d’appel
- motif
- opérateur (adresse :tel, fax,bp.)
- nom du commandant de bord, sa nationalité et date de naissance
- nationalité de l’aéronef
- équipage (nombre)
- passagers (nombre et nationalité)
- cargo (nature)
- renseignements complémentaires :(niveau de vol et équipement disponibles
- contact au TOGO (adresse, téléphone, fax)
- tenir a bord et a jour tous les documents techniques de bord de l’aéronef (cdn, assurance etc ….)
Le Togo étant signataire de la Convention de Chicago, les conditions de vols et les équipages sont tenus au strict respect des règles générales de circulation aérienne conformément aux normes internationales de l’OACI en matière de transport des troupes, des équipements, matériels et des marchandises dangereuses.
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